Depuis janvier 2024, des avancées majeures ont été mises en place en France pour améliorer les conditions de travail des personnes en situation de handicap accueillies dans les ESAT.
De nouveaux droits pour les travailleurs
La loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a introduit des droits importants pour les travailleurs en ESAT : droit de grève, liberté syndicale, droit d’expression sur l’organisation du travail, et droit d’alerte et de retrait en cas de danger. Ils bénéficient désormais d’une prise en charge de leurs frais de transport domicile-travail, de titres-restaurant, de chèques-vacances sous conditions, et d’une complémentaire santé collective obligatoire financée à hauteur de 50 % minimum par les ESAT.
Ces mesures alignent progressivement leurs conditions sur celles des salariés classiques, tout en maintenant toutefois leur statut d’« usagers » médico-sociaux.
Soutien financier renforcé
Pour accompagner ces changements, l’État a instauré, dès 2025, un fonds spécifique (FATESAT) doté de 16 millions d’euros destiné à soutenir la transformation des ESAT. Un soutien complémentaire de 18 millions d’euros est également prévu pour couvrir une partie des coûts liés à la complémentaire santé obligatoire des travailleurs.
Encourager l’inclusion en milieu ordinaire
Une priorité est désormais donnée à l’orientation vers l’emploi ordinaire (entreprises classiques) grâce à un partenariat renforcé entre ESAT et les acteurs publics comme France Travail, Cap emploi et les Missions locales. Ce dispositif, appuyé par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), vise une meilleure insertion professionnelle des personnes handicapées dans la société.
Une situation contrastée
Malgré ces avancées notables, la situation reste complexe : environ 29 % des ESAT connaissaient un déficit structurel en 2023, et certaines conditions de travail y demeurent critiquées, notamment en termes de cadence, de pression et parfois de maltraitance. De plus, le statut d’« usager », qui n’offre pas les mêmes protections qu’un véritable contrat salarié, reste problématique.
Défis à relever
Le Comité Européen des droits sociaux et l’ONU continuent de pointer la ségrégation liée au fonctionnement des ESAT. La question de l’intégration réelle en milieu ordinaire reste centrale et les dispositifs existants, tels que le DuoDay, font parfois l’objet de critiques quant à leur efficacité réelle.
Conclusion
La France progresse indéniablement sur la question du handicap et du travail en ESAT. Toutefois, la prochaine étape indispensable sera de parvenir à une réelle reconnaissance salariale et de poursuivre l’amélioration des conditions de travail pour une pleine inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Sources : monparcourshandicap.gouv.fr, travail-emploi.gouv.fr, senat.fr, capemploi, avenir-esat.org, handicap.gouv.fr, francetravail.fr, lemonde.fr
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